Le plan communal de sauvegarde (PCS) : définition et enjeux ?

 

Les évènements susceptibles de perturber le fonctionnement quotidien de nos organisations sont nombreux … De la catastrophe naturelle à l’accident technologique ou l’urgence sanitaire – comme nous en avons eu l’exemple très récemment –, dans ces situations de crise, le citoyen interpelle nécessairement l’autorité publique. Dans ces situations de trouble, d’imprévus, la population attend en effet de la collectivité qu’elle soit capable de lui apporter, dans l’urgence, la protection et les réponses à ses besoins.

Aussi, dès 2004 le législateur a imposé des exigences légales et créé des outils afin d’orienter les maires dans leur rôle de responsable de la protection et de la sauvegarde de leurs citoyens et du territoire communal.

Parmi ces outils, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), à vocation à organiser cette réponse de proximité aux risques majeurs et aléas sur un territoire donné.

 

L’enjeu : anticiper et se préparer pour réduire les risques

 

Le PCS est un outil de planification ayant pour objectif d’anticiper les situations dangereuses, de s’y préparer, afin d’assurer, in fine, la protection de la population.

Défini par le code de la sécurité intérieure, le PCS va permettre à la commune de se doter et de définir des modes d’organisation et des outils techniques permettant de faire face à tout évènement – naturel, technologique, sanitaire ou malveillant – perturbant la vie collective ou mettant en danger tout ou partie de la population.

Article R731-1 du code de la sécurité intérieure

« Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans Orsec de protection générale des populations. »

 

La préparation des acteurs impliqués diminue de facto les incertitudes, les actions improvisées et donc les risques pesant sur les biens et les personnes.

Le PCS est un plan au sens moderne du terme : face aux risques, il rassemble le produit d’une planification réfléchie, réalisée ‘au calme’. Pour chaque risque identifié, il propose ainsi un – ou plusieurs – plan(s), réfléchi(s) préalablement, et décliné(s) en fiches opérationnelles.

 

« Un risque est la combinaison d’un aléa et d’un enjeu :

– L’aléa correspond à la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique, d’occurrence et d’intensité donnée ;

– L’enjeu correspond à l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par ce phénomène. »

Source : guide pratique d’élaboration du PCS, Direction de la défense et de la sécurité civile

 

Par le croisement des données du diagnostic des aléas et du recensement des enjeux associés, pourront alors être cartographiés les risques afin de définir les stratégies d’action.

Le PCS a pour objectif de faire face aux risques identifiés afin d’éviter de basculer dans une situation de crise en cas de réalisation de l’évènement.

La crise n’est pas liée à l’ampleur de l’évènement. Une bonne préparation permet de conduire les opérations de sauvegarde sereinement, quelle que soit l’ampleur du désastre.

 

Un instrument à la portée de tous

 

Les évènements climatiques, les accidents, aléas ou malveillances humaines nous prouvent régulièrement que cela n’arrive pas qu’aux autres – les récents évènements en témoignent –.

Si le législateur ne l’a rendu obligatoire que pour les communes « dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention » (article L731-3 la sécurité intérieure), la sécurité civile et la sauvegarde des populations est avant tout une obligation morale qu’il convient de mettre en œuvre consciencieusement.

Il est donc recommandé pour TOUTES les communes, aucune n’étant à l’abris de tout risque (phénomène climatique, problème sanitaire etc).

 

Rappelons que la responsabilité de la collectivité peut être engagée en cas d’absence ou d’insuffisance des mesures de prévention …

« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale (…) » (extrait de l’article L2212-1 du CGCT)

« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

(…) 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure (…) » (extrait de l’article L2212-2 du CGCT)

 

Si la sauvegarde demande de l’organisation, elle est à la portée de toutes les communes, même les plus petites. Il est possible de construire un dispositif communal utile avec peu de moyens. La protection des populations doit être l’affaire de tous, selon ses capacités et ses moyens.

Le PCS n’est donc pas nécessairement complexe mais il est en revanche essentiel qu’il soit adapté à la réalité du territoire communal.

Son élaboration, son évaluation tout comme sa révision ne s’improvise pas et des outils méthodologiques sont indispensables pour en garantir son efficience. Nous pouvons vous proposer à ce titre un accompagnement adapté (nous consulter pour de plus amples renseignements).